RGPD , médiation et CGV

RGPD

Le cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique : 1. L’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : Prospection et animation ; Gestion de la relation avec ses clients et prospects ; Organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet. 2. L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : La production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ; Le recouvrement. 3. Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ; La facturation ; La comptabilité. Les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale: par courrier électronique à l’adresse suivante : alban.launay.naturo@gmail.com

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site: http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

CGV

Article 1 : Présentation de l’activité

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de naturopathie fournies par Alban LAUNAY , exerçant en tant que naturopathe en cabinet situé au 29 avenue des Français Libres, ci-après désigné "le Prestataire".

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute prise de rendez-vous ou utilisation des services du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant d'effectuer son achat.

Article 3 : Services proposés

Le Prestataire propose des consultations de naturopathie visant à promouvoir un état de bien-être général et à soutenir les capacités d'autoguérison du corps. Les prestations comprennent, sans s'y limiter, des consultations individuelles, des conseils en nutrition, des suivis phytothérapeutiques, et des techniques de relaxation.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site internet du Prestataire et sont susceptibles d'être modifiés. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Article 5 : Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par courriel ou via le site internet du Prestataire. Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous.

Article 6 : Annulation et report de rendez-vous

En cas d’annulation ou de report, le Client doit informer le Prestataire au moins 48 heures avant le rendez-vous. Pour toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous, il sera considéré comme du.

Article 7 : Règlement

Le paiement des prestations s'effectue au moment de la consultation par : espèces, virement bancaire, paylib, wero.

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